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LA RT 2012

 

 

 

Le 1er janvier 2013, toutes les constructions neuves d’habitation devront répondre aux exigences de la nouvelle Réglementation Thermique 2012 (RT 2012).

Directement issue du Grenelle de l’Environnement, la RT 2012 est une vraie révolution énergétique.

Cette nouvelle donne traduit sur le terrain des engagements ambitieux : diviser par 3 la consommation énergétique en kWhEP(1) d’une construction, généralisant ainsi l’accession à un habitat performant.  

 

Mais qu’est-ce qu’une réglementation thermique ?

 

Il s’agit d’un ensemble de normes qui encadre la construction de tout type de bâtiments, afin d’en réduire la facture énergétique et d’en limiter les émissions de gaz à effet de serre. Depuis 1974, première vraie prise de conscience des pouvoirs publics, cinq réglementations thermiques se sont succédées, permettant au secteur de la construction et de l’habitat de concevoir des bâtiments mieux isolés et plus lumineux.

(1) Kilowatt-heure d’énergie primaire

 

RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012 : DES VARIATIONS SELON LES RÉGIONS

 

Avec la nouvelle Réglementation Thermique, la France est divisée en 8 zones climatiques, avec une exigence renforcée dans certaines zones. Le sud-est est ainsi en zone H3 soit la zone de la plus faible consommation exigée

 

QUELLES SONT LES 3 GRANDES EXIGENCES DE LA RT 2012 ?

 

Première exigence :une isolation maximale du bâti

Comment ? En valorisant avant tout l’efficacité énergétique de la maison ainsi que sa conception bioclimatique : orientation de votre maison, apports solaires et lumière naturelle, inertie du bâtiment...

Cette exigence est définie par le coefficient Bbiomax.

 

Deuxième exigence : la consommation énergétique du bâtiment

Comment ? En optimisant les équipements de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (Ex : ventilation, ...). La RT 2012 vise à améliorer ces 5 postes tout en favorisant les équipements énergétiques à haut rendement.

Cette 2ème exigence est définie par le coefficient Cepmax.

 

Troisième exigence : le confort d’été

Comment ? En limitant autant que possible les besoins en climatisation, très gourmande en énergie.

Cette exigence vise donc à assurer un bon niveau de confort dans votre habitation, en été, sans recourir systématiquement à un système de refroidissement. Elle repose sur un indicateur : la TIC.

 

Le Besoin bioclimatique (Bbiomax)

 

Exprimé en points (42 en zone H3), ce coefficient permet de déterminer le bon niveau de conception climatique de la maison, indépendamment du système de chauffage

Désormais, les constructeurs ont une obligation de résultat quant au niveau de performance énergétique à atteindre et des exigences à respecter.

 

La Consommation d’énergie primaire (Cepmax)

 

Cette consommation donne une indication conventionnelle des consommations sur 5 usages : chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.

La valeur seuil est de 50 kWhep/m2 et varie selon les régions et sa valeur est de 40 kWhep/m2 pour la zone H3

 

La Température intérieure de confort (TIC)

 

Elle exprime un seuil de température ambiante à ne pas dépasser à l’intérieur d’une maison (dans certaines conditions de température extérieure).

 

QUELS SONT LES MOYENS MIS EN OEUVRE ?

 

Attention aux ponts thermiques

 

Concrètement, les ponts thermiques sont des points de jonction entre différents éléments du bâti.

L’isolation discontinue en ces points provoque ainsi des déperditions de chaleur. La RT 2012 vise à éliminer ces points de rupture, afin de garantir une isolation optimale.

 

Avec la RT 2012, les nouvelles constructions font la part belle aux énergies renouvelables ( Chauffe eau thermodynamique, pompe à chaleur (PAC), poêle à bois, panneaux solaires) et pour la plupart, inépuisables, ces énergies n’émettent aucune pollution et permettent de réduire votre facture énergétique.

 

La RT 2012 favorise l’éclairage naturel et l’apport de chaleur solaire, avec un taux de surface vitrée à respecter, supérieur ou égal à 1/6ème de la surface habitable.

 

La nouvelle Réglementation prévoit un comptage des consommations d’énergie par usage, ainsi qu’une information pour les occupants, leur permettant ainsi de mieux comprendre leurs dépenses et de piloter leurs usages.

 

Une parfaite étanchéité à l’air du bâtiment

 

Contrôlé par un organisme indépendant les fuites d’air ne devront pas dépasser 0,6 m3/h/m2

Bon à savoir : une fenêtre de 60 x 50 cm laissée grande ouverte est la surface moyenne des fuites involontaires de toute maison avec une étanchéité à l’air inefficace

 

CONSTRUCTEURS ET FUTURS PROPRIÉTAIRES : QUE DIT LA LOI ?

 

La RT 2012 impose un cadre réglementaire strict, ainsi, quels que soient les matériaux ou les techniques utilisés, les constructeurs doivent respecter des seuils de performance énergétique.

 

Des sanctions possibles pour le maître d’ouvrage

 

Quel que soit l’exécutant des travaux, (promoteurs, constructeurs de maisons individuelles, autoconstruction), les nouvelles constructions seront soumises à des contrôles stricts. Ainsi, le maître d’ouvrage devra fournir deux attestations, l’une lors de la demande du permis de construire et l’autre à réception du chantier.

 

De lourdes sanctions sont prévues en cas de manquement à la loi et de non respect des obligations : interruption des travaux, 45 000 € d’amendes.

 

Des attestations obligatoires

 

• Au moment du dépôt de permis, vous devez fournir une attestation, montrant la prise en compte de la RT 2012, accompagnée d’une étude de faisabilité (notamment pour les approvisionnements en énergie). Le non-respect de cette obligation conduira au rejet de votre dépôt de permis.

• Après achèvement des travaux, vous devez fournir une attestation de prise en compte de la RT 2012 par le maître d’oeuvre. Cette attestation, à remettre à l’autorité ayant délivré le permis de construire, sera établie par un organisme certificateur.

. Cette attestation devra être tenue à disposition pendant 5 ans après l’achèvement des travaux de :

- Tout acquéreur

- Toute personne chargée d’attester la conformité du bâtiment à un label ou à la

réglementation thermique

- Toute personne chargée d’établir un DPE

- Tout contrôleur assermenté de l’application des règles de construction

 

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